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Rappel pour les photographes

Petit rappel à tous les amis photographes pro ou non pro

Règlementation

Pour pallier ces problèmes, la législation a publié successivement plusieurs arrêtés, en 2012, 2015 et 2018, complétés par des décrets. Ils définissent les règles encadrant l’utilisation de drones civils. Cette utilisation est divisée en deux catégories : l’usage de loisir ou de compétition, et l’usage professionnel.

Usage de loisir/compétition

L’usage de drones de loisir ou compétition a été regroupé aux règlementations sur l’aéromodélisme. Attention, si vous avez la moindre activité commerciale avec votre drone, vous sortez du cadre de loisir et entrez dans la catégorie « activité particulière », qui dépend de l’usage professionnel défini plus loin.

« Aéromodélisme ou activité particulière ? Ce qui compte est l’objectif du vol au moment où il est réalisé (i.e. loisir ou pas), et non pas le cadre juridique ou économique dans lequel il est réalisé (par exemple, le fait que l’exploitant soit ou non une société et que le vol donne lieu ou non à une transaction commerciale ne sont pas des critères). Dès lors que le but du vol n’est pas le loisir du télépilote (pilotage ou prises de vue), il s’agit d’une « activité particulière ». »

Voilà, si l’utilisation du drone fait l’objet d’une transaction commerciale, vous passez en usage professionnel. Ensuite, d’après le décret n° 2018-374 du 18 mai 2018, les drones de loisir et compétition se divisent en deux catégories :

– Les drones de moins de 800 g,

– Les drones de 800 g à 25 kg de catégorie A (les catégories B sont soumis à des tests pratiques )

Les drones de moins de 800 g n’ont pas d’obligation particulière mais sont bien évidemment soumis aux règles de la DGAC concernant le vol, décrites ci-dessous. Les drones de 800 g à 25 kg suivent bien sur les mêmes règles mais doivent eux : être enregistrés sur Alphatango, être équipés de dispositifs lumineux, et le pilote doit avoir 14 ans révolus et avoir suivi une formation en ligne (ouverte à tous et gratuite, environ 1h30, que nous conseillons également à ceux qui ont des drones de moins de 800 g).

Les 10 commandements du pilotage de drone

La DGAC a édité un document résumant les dix règles principales que les pilotes de drones doivent respecter lors de leur pratique de loisir :

« Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité.

Je ne survole pas les personnes.

  • Je respecte les hauteurs maximales de vol.
  • Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit.
  • Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
  • Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.
  • Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.
  • Je respecte la vie privée des autres.
  • Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale.
  • Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.

En cas de doute, je me renseigne. »

La lecture de ce premier document est essentielle pour quiconque prend les commandes d’un drone (qu’il fasse plus ou moins de 800 g), et certaines de ces règles demandent un peu plus de travail d’information (par exemple sur les hauteurs maximales de vol, dépendantes des situations). Un document plus complet détaille toutes les règles encadrant l’usage des drones de loisir et compétition. Les points essentiels à retenir sont :

PAS DE SURVOL DE PERSONNES (le plus important),

– Pas de vol de nuit,

– Pas de vol hors-vue (sauf cas bien particuliers détaillés dans le document, notamment pour les « vols en immersion » et les « vols en suivi »),

– Pas de vol au-dessus des restrictions de hauteur ou dans les zones interdites,

– Pas de vol en agglomération et espace public.

– Respect de l’image et la vie privée des personnes en cas de prises de vue (loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »).

– Pas de vol à proximité de sites d’accidents ou incendies pour ne pas gêner les secours (en particulier aériens).

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